Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
La présente politique décrit comment NEXTEP SOLUTIONS SRL (siège social : Avenue Charles-Quint 584, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique, BCE 0807.560.929), qui commercialise sa solution d'encaissement sous la marque Nextepay, traite les données personnelles sur ses sites (www.nextepay.com), dans l'espace Nextepay des commerçants, dans ses applications et dans ses services.
Contact pour toute question relative aux données : privacy@nextepay.com.
L'app Nextepay Tap to Pay a sa propre politique de confidentialité, qui complète celle-ci.
2. Nos rôles selon les données traitées
Nextepay agit en qualité de responsable du traitement pour les données des commerçants, des prospects et des visiteurs du site (gestion des comptes, facturation, support, conformité, prévention de la fraude, communication).
Pour les données des clients des commerçants (les payeurs) traitées à l'occasion des paiements, Nextepay agit en qualité de sous-traitant du commerçant. L'établissement de paiement agréé qui acquiert les transactions traite par ailleurs ces données sous sa propre responsabilité, pour ses obligations réglementaires propres ; son identité est communiquée au commerçant lors de l'ouverture du compte.
3. Données que nous traitons
- Commerçants et leurs représentants : identité, coordonnées, documents d'identification et de vérification (KYC/KYB, bénéficiaires effectifs), coordonnées bancaires, données de facturation, carte de paiement enregistrée pour les abonnements (conservée sous forme de jeton chez un prestataire certifié PCI-DSS, jamais en clair chez Nextepay), journaux de connexion et d'utilisation de l'espace Nextepay et de l'API ;
- Payeurs (clients des commerçants) : données de transaction (montant, horodatage, canal, statut, identifiant du commerçant) et données de paiement chiffrées de bout en bout (le numéro de carte complet n'est jamais accessible au commerçant ni conservé en clair par Nextepay) ;
- Prospects : coordonnées transmises via le formulaire de contact ou une demande de démonstration ;
- Réservation de terminal : votre adresse e-mail, pour confirmer la réservation et vous annoncer l'expédition ; si vous les indiquez, votre activité, votre volume mensuel estimé et les solutions qui vous intéressent, pour préparer votre compte ; si vous cochez la case prévue, les nouvelles du lancement ;
- Visiteurs du site : une mesure d'audience hébergée par Nextepay, sans cookie. Elle enregistre la page consultée, les actions sur la page (défilement, boutons, onglets, liens sortants), le type d'appareil, le navigateur, le système, le pays et le site d'origine, rattachés à un identifiant qui change chaque jour, calculé à partir de l'adresse IP tronquée et du navigateur. L'adresse IP complète n'est pas enregistrée. Le navigateur garde la date de la dernière visite, pour distinguer une première visite d'un retour. Si vous choisissez une langue, un cookie la retient.
4. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : ouverture et gestion du compte, fourniture des services d'encaissement, versements, facturation, support ;
- Obligations légales : vérifications d'identité et de conformité (loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment), obligations comptables et fiscales, coopération avec les autorités ;
- Intérêt légitime : prévention de la fraude et sécurisation des paiements, amélioration des services et mesure d'audience du site, défense de nos droits en justice, communication de référence commerciale dans les limites prévues aux conditions générales ;
- Consentement : les communications marketing, dont les nouvelles du lancement si vous cochez la case prévue lors d'une réservation ; vous pouvez le retirer à tout moment.
5. Prévention de la fraude et décisions automatisées
Les transactions font l'objet d'analyses automatisées de détection de la fraude (règles et scores), qui peuvent conduire au refus ou à la suspension d'une transaction ou d'un versement. Ces dispositifs sont encadrés par la réglementation des services de paiement. Un commerçant concerné par une mesure automatisée peut obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision en écrivant à privacy@nextepay.com.
6. Destinataires
Les données sont partagées uniquement avec les destinataires nécessaires à l'exécution du service : l'établissement acquéreur, les réseaux de cartes et de paiement, les prestataires techniques certifiés (hébergement, tokenisation PCI-DSS, envoi d'e-mails), nos conseils professionnels, et les autorités lorsque la loi l'exige. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
7. Transferts hors de l'Espace économique européen
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire devait traiter des données hors de l'EEE, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les mesures complémentaires appropriées.
8. Durées de conservation
- Données de compte et d'identification (KYC/KYB) : durée de la relation contractuelle, puis conservation conformément à la législation anti-blanchiment (jusqu'à 10 ans) ;
- Données de transaction : durées imposées par la réglementation des services de paiement et les obligations comptables ;
- Carte enregistrée (jeton) : durée du contrat, suppression à la résiliation après apurement des sommes dues ;
- Prospects et réservations de terminal : au maximum 2 ans après le dernier contact ;
- Mesure d'audience : 180 jours ;
- Journaux techniques : 12 mois au maximum, sauf incident de sécurité en cours d'analyse.
9. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos, les environnements sont cloisonnés, les données de carte sont traitées selon la norme PCI-DSS, une authentification forte protège les accès, et les accès internes sont limités au besoin d'en connaître et journalisés. Le numéro de carte est chiffré dès sa lecture, par le terminal ou par le composant de paiement de l'app Tap to Pay ; en ligne, le client le saisit sur la page de paiement hébergée. Ni le commerçant ni Nextepay n'ont accès au numéro complet.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par la réglementation. Certaines données (identification, transactions) doivent être conservées malgré une demande d'effacement, en raison de nos obligations légales. Pour exercer vos droits : privacy@nextepay.com (réponse dans le mois). Les payeurs sont invités à s'adresser d'abord au commerçant auprès duquel ils ont payé, responsable du traitement de leur achat.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be) ou de l'autorité de votre pays de résidence.
11. Modifications
La présente politique peut être adaptée pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page ; les modifications substantielles sont notifiées aux commerçants via l'espace Nextepay.