Confidentialité de l'app Tap to Pay
1. Qui nous sommes et ce que couvre cette politique
La présente politique décrit comment NEXTEP SOLUTIONS SRL (siège social : Avenue Charles-Quint 584, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique, BCE 0807.560.929), qui commercialise sa solution d'encaissement sous la marque Nextepay, traite les données personnelles dans son application Android Nextepay Tap to Pay (affichée « Nextepay » sur le téléphone, nom de paquet be.nextepay.softpos).
L'app permet à un commerçant d'encaisser des paiements par carte sans contact avec un téléphone NFC, d'envoyer des liens de paiement et des reçus, et de suivre ses paiements. Elle complète notre politique de confidentialité générale, qui s'applique à tout ce que cette page ne couvre pas.
Contact pour toute question relative aux données : privacy@nextepay.com.
2. Qui utilise l'app
L'app est utilisée par les commerçants et par les personnes de leur équipe qu'ils invitent à encaisser, comme vendeur ou responsable. Les clients du commerçant, qui paient, ne l'installent pas ; ce que l'app traite à leur sujet est décrit à la section 5.
3. Ce que l'app traite, et pourquoi
Votre compte
Votre nom, votre adresse e-mail, votre rôle et le commerce pour lequel vous encaissez. Votre mot de passe n'est envoyé qu'à la connexion et n'est conservé sur nos serveurs que sous forme d'empreinte, jamais sur le téléphone. Si votre commerce partage un téléphone, le code à 4 chiffres qui vous permet de le reprendre est lui aussi conservé sous forme d'empreinte. Le téléphone garde votre session jusqu'à votre déconnexion, au changement de votre mot de passe ou au retrait de votre accès.
Finalité : vous connecter, appliquer votre rôle (un vendeur ne peut ni rembourser ni annuler un paiement) et savoir qui a encaissé chaque paiement. Base juridique : l'exécution du contrat entre Nextepay et le commerçant.
Les paiements
Pour chaque paiement : le montant, le pourboire, la référence que vous saisissez, la date et l'heure, le moyen de payer (carte, lien ou QR code), le résultat, la marque de la carte, les quatre derniers chiffres de la carte, le code d'autorisation et la personne qui l'a encaissé.
Finalité : l'historique des paiements, les reçus, les remboursements, le rapprochement avec les versements et le support. Base juridique : l'exécution du contrat, et nos obligations comptables et de services de paiement.
Le numéro complet de la carte et ses données de sécurité sont lus par le composant de paiement intégré à l'app et chiffrés aussitôt. Ni Nextepay ni le commerçant n'y ont jamais accès.
La localisation
L'app accède à la position approximative et précise du téléphone. Le composant de paiement la lit pendant l'utilisation de l'app pour encaisser : les règles de sécurité des réseaux de cartes imposent de vérifier le pays où le téléphone encaisse. La position sert à prévenir les transactions frauduleuses et à traiter les litiges sur une transaction signalée comme frauduleuse.
Elle n'est pas utilisée pour vous suivre, ni à des fins publicitaires, et elle n'est jamais vendue. L'app l'explique avant qu'Android ne demande l'autorisation. Sans elle, l'app ne peut pas encaisser par carte. Base juridique : nos obligations légales et l'intérêt légitime de prévenir la fraude aux paiements.
Le téléphone et sa sécurité
Le modèle du téléphone, des identifiants de l'appareil, le résultat des contrôles d'intégrité (que le téléphone est authentique, non modifié et à jour, notamment par Google Play Integrity) et les journaux techniques et de plantage du composant de paiement, qu'il envoie à Datadog, son service de supervision.
Finalité : la sécurité des paiements, exigée par les réseaux de cartes, et la résolution des incidents. Base juridique : nos obligations légales et l'intérêt légitime de sécuriser les paiements.
Les coordonnées que vous saisissez pour un client
Quand vous envoyez un reçu ou un lien de paiement, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone du client que vous tapez. Les reçus par e-mail sont envoyés par Nextepay. Les SMS et les messages WhatsApp partent des applications de votre propre téléphone : Nextepay enregistre seulement que le reçu ou le lien a été envoyé, comment et à qui.
Finalité : envoyer le reçu ou le lien demandé par le client. Base juridique : l'exécution du contrat.
4. Les autorisations que l'app demande
- NFC : lire les cartes et les téléphones sans contact présentés contre le téléphone ;
- Localisation : voir la section 3 ;
- Caméra : le composant de paiement vérifie qu'aucune app n'utilise la caméra pendant un paiement, pour que personne ne puisse filmer la carte ou la saisie du code. Pour scanner un code-barres dans la référence, l'app ouvre le scanner de Google, qui fonctionne dans les services Google Play : l'app ne reçoit que le code lu ;
- Accès au réseau : échanger avec Nextepay et avec la plateforme de paiement ;
- Ne pas déranger : si vous l'acceptez, le composant de paiement active le mode Ne pas déranger pendant un paiement, pour qu'aucun appel ni aucune notification ne l'interrompe ou ne s'affiche à l'écran ;
- Masquer les fenêtres des autres apps : pendant un paiement, le composant de paiement masque les fenêtres que d'autres apps affichent par-dessus, pour qu'aucune ne puisse couvrir ou épier la saisie du code ;
- Notifications : la plateforme de paiement envoie des messages techniques au composant de paiement par Google Firebase Cloud Messaging, avec Pushy comme service de secours ;
- Démarrage avec le téléphone, alarmes, maintien en éveil, tâches en arrière-plan : garder le composant de paiement prêt après un redémarrage du téléphone, et finir d'envoyer un paiement quand le téléphone passe en économie d'énergie ;
- État du téléphone : le composant de paiement lit des identifiants de l'appareil pour détecter la fraude, protéger l'app pendant qu'elle fonctionne (contre la modification ou l'espionnage de l'app) et lier le téléphone à son enregistrement lors des contrôles d'intégrité. Sur les versions récentes d'Android, il s'agit de l'identifiant Android de l'appareil. L'app ne lit ni vos appels ni votre numéro de téléphone ;
- Vibreur et état du Wi-Fi : les signaux des écrans de paiement, et la vérification de la connexion.
L'app n'utilise pas l'identifiant publicitaire.
5. Les clients du commerçant
Un client qui paie par carte présente sa carte contre le téléphone. Ses données de carte sont lues et chiffrées par le composant de paiement, comme décrit à la section 3. Nextepay traite les données de la transaction pour le compte du commerçant, en tant que sous-traitant, dans les conditions de notre politique de confidentialité générale. Son adresse e-mail ou son numéro de téléphone ne sont traités que si le commerçant lui envoie un reçu ou un lien de paiement.
6. Qui reçoit les données
- Nextepay, sur des serveurs hébergés dans l'Union européenne ;
- L'établissement de paiement agréé qui traite les paiements, et le fournisseur du composant de paiement qu'il utilise : ils reçoivent les données de carte, la position et les données de sécurité du téléphone, et les traitent sous leur propre responsabilité pour la sécurité des paiements et leurs obligations réglementaires. Leur identité est communiquée au commerçant à l'ouverture du compte ;
- Google, pour les contrôles d'intégrité du téléphone, la distribution de l'app et les messages techniques du composant de paiement (Firebase Cloud Messaging) ; et Pushy, le service de secours de ces messages. Ils reçoivent un identifiant technique de l'installation, pas vos paiements ;
- Datadog, le service de supervision du composant de paiement, pour ses journaux techniques et de plantage, hébergés dans l'Union européenne (site européen de Datadog) ;
- notre prestataire d'envoi d'e-mails, pour les reçus et les liens envoyés par e-mail.
Aucune donnée n'est vendue, et aucune n'est utilisée à des fins publicitaires.
7. Durées de conservation
- Votre compte : tant que vous avez accès à l'app. Quand votre accès est retiré, votre mot de passe et vos sessions sont effacés aussitôt ; votre nom et votre adresse e-mail restent attachés aux paiements que vous avez encaissés, aussi longtemps que ces paiements sont conservés ;
- Vos sessions : jusqu'à votre déconnexion, au changement de votre mot de passe ou au retrait de votre accès ;
- Les paiements : les durées imposées par la réglementation des services de paiement et les obligations comptables ;
- Les coordonnées de client saisies pour un reçu ou un lien : conservées avec le paiement auquel elles se rapportent, aussi longtemps que ce paiement est conservé ;
- La position et les données de sécurité du téléphone, chez l'établissement de paiement et son fournisseur : sous leur propre responsabilité (section 6), pour la sécurité des paiements et la prévention de la fraude ; les journaux techniques du composant de paiement sont gardés 6 mois au plus, uniquement pour résoudre les incidents. Nextepay ne reçoit pas la position du téléphone.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (TLS). Les mots de passe, les codes et les jetons de session ne sont conservés sur nos serveurs que sous forme d'empreinte. L'app ne reçoit jamais le numéro complet de la carte. Les accès internes chez Nextepay sont limités au strict nécessaire et journalisés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par la réglementation : certaines données (paiements, identification) doivent être conservées malgré une demande d'effacement, en raison de nos obligations légales. Pour exercer vos droits : privacy@nextepay.com (réponse sous un mois). Si vous encaissez pour un commerçant, vous pouvez aussi vous adresser à ce commerçant.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be) ou de l'autorité de votre pays de résidence.
10. Modifications
Cette politique peut être adaptée pour suivre l'évolution de l'app ou de la réglementation. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page.